Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

Les présentes Conditions d’utilisation ("Conditions") régissent l’accès et l’utilisation du portail FR - Creative Pulse ainsi que les services, contenus et plateformes numériques fournis par SPUN MIDIA LTDA, immatriculée au CNPJ brésilien nº 43.629.487/0001-89, dont le siège administratif se situe au Rio Grande do Sul, Brésil. Aux fins juridiques, cette société est le "responsable du traitement" des données collectées.

1. ACCEPTATION ET CHAMP D’APPLICATION

1.1.

En accédant, naviguant ou utilisant tout site, sous-domaine, application ou formulaire appartenant au responsable du traitement ou aux sociétés de son groupe économique, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions.

1.2.

Les présentes Conditions constituent un contrat liant le responsable du traitement et l’utilisateur. En cas de désaccord avec une disposition, l’utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation du portail.

2. ADMISSIBILITÉ ET RESTRICTION D’ÂGE

2.1.

Les contenus et services de ce portail s’adressent exclusivement aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans.

2.2.

Le responsable du traitement ne sollicite pas sciemment de données auprès de mineurs. Toute utilisation par un mineur entraînera la suppression immédiate de l’inscription associée.

3. NATURE DU SERVICE ET AVIS JURIDIQUE (CLAUSE FINANCIÈRE)

3.1. Finalité informative

Le portail se limite à la curation d’actualités, à l’éducation financière et à la présentation de produits tiers.

3.2. Absence de lien bancaire

Le responsable du traitement n’est pas un établissement financier, n’accorde pas de prêts, n’émet pas de cartes de crédit et ne détient pas de titres pour le compte d’autrui.

3.3. Absence de conseil

Aucune information du site ne doit être interprétée comme un conseil en investissement, une recommandation d’achat ou de vente d’actifs ou une garantie d’approbation de crédit.

3.4. Autonomie décisionnelle

L’utilisateur reconnaît que la souscription d’un produit financier mentionné est une opération directe entre l’utilisateur et l’établissement concerné, sans responsabilité ni garantie du responsable du traitement.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESTRICTIONS D’USAGE

4.1. Droits d’auteur

L’ensemble des contenus (textes, code source, logos, design, graphiques et bases de données) appartient exclusivement au responsable du traitement ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois brésiliennes nº 9.610/98 (droits d’auteur) et nº 9.279/96 (propriété industrielle).

4.2. Licence limitée

Une licence non exclusive et non transférable est accordée uniquement pour consulter le contenu à des fins personnelles et non commerciales.

4.3. Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser des scrapers, bots ou tout moyen automatisé pour extraire des données ;
• Procéder à de l’ingénierie inverse des fonctionnalités du portail ;
• Retirer mentions de droits d’auteur ou filigranes de tout support.

5. TIERS ET LIENS

5.1.

Le portail renvoie vers des sites tiers. Le responsable du traitement ne contrôle pas ces domaines et décline toute responsabilité concernant :

• L’exactitude des taux, délais ou avantages affichés sur des sites externes ;
• Le traitement de données personnelles par des tiers ;
• Les dommages liés à des virus ou malwares sur des sites tiers.

5.2.

L’utilisateur reconnaît que les établissements financiers peuvent modifier à tout moment les conditions de leurs produits sans préavis au responsable du traitement.

6. SÉCURITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1. Disponibilité

Le responsable du traitement s’efforce d’assurer une disponibilité 24h/24 mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu en cas de pannes, cyberattaques ou maintenance.

6.2. Dommages indirects

En aucun cas le responsable du traitement ne sera tenu des dommages indirects, pertes de profit ou pertes financières résultant de l’utilisation (ou de l’impossibilité d’utiliser) du portail.

6.3. Sécurité numérique

Bien que nous utilisions SSL (HTTPS) et des mesures de protection, l’utilisateur reste responsable de la sécurité de son propre appareil (antivirus, pare-feu).

7. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

7.1.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, à lire conjointement avec les présentes Conditions.

7.2. Partage interne

L’utilisateur accepte les flux d’informations entre sociétés du groupe du responsable du traitement à des fins d’assistance et d’offre de contenus pertinents, conformément à la LGPD sur les bases d’intérêt légitime et de consentement.

8. INDEMNISATION

8.1.

L’utilisateur s’engage à indemniser et à garantir le responsable du traitement, ses filiales, dirigeants et salariés contre toute réclamation, perte ou action (honoraires d’avocats inclus) résultant du non-respect des présentes Conditions ou de la violation des droits de tiers.

9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMPÉTENCE

9.1. Autonomie des clauses

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur.

9.2. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République fédérative du Brésil.

9.3. Juridiction

Les parties attributent compétence au for du ressort de Porto Alegre, État du Rio Grande do Sul, Brésil, pour tout litige relatif au présent document.